Associations

Modèle de document

Modèle de règlement intérieur d'une association (Modèle de document)

Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Exemple de règlement intérieur à adapter aux statuts de l'association

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de la vie associative