Retour à l'accueil| Aller au contenu| Aller au menu| Plan du site| Recherche
Menu

Particuliers

Accueil particuliers  > Logement  > Documents de copropriété  > Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété

Fiche pratique

Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l'état technique général de l'immeuble. Il permet d'envisager d'éventuels travaux. Il est obligatoire pour certaines copropriétés (<a href="https://mairie-gourbit.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R61982">mise en copropriété</a> d'un immeuble ou sur demande de l'administration lorsque la copropriété présente des désordres en termes de sécurité).

Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l'état technique global de l'immeuble et recense les travaux à effectuer.

Il est obligatoire dans certains cas.

  • L'assemblée générale des copropriétaires peut décider à la <a href="https://mairie-gourbit.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F2137">majorité simple</a> de faire réaliser un DTG, mais elle n'y est pas obligée.

  • Le DTG <span class="miseenevidence">est obligatoire</span> pour un immeuble de plus de 10 ans <span class="miseenevidence">et</span> qui fait l'objet d'une mise en copropriété. C'est le cas lorsqu'un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lot privatifs et communs.

  • L'administration peut demander au <a href="https://mairie-gourbit.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F2608">syndic</a> de présenter le DTG lorsque l'immeuble présente des désordres (par exemple, l'immeuble est <a href="https://mairie-gourbit.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F16158">insalubre</a> ou en <a href="https://mairie-gourbit.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F16104">péril</a>) pour vérifier l'état de bon usage et de sécurité de ses parties communes.

La réalisation du DTG doit être confiée à un professionnel.

Il peut s'agit d'un bureau d'études, d'un thermicien ou d'un diagnostiqueur immobilier justifiant de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033823208/" target="_blank">certaines compétences</a>.

Vous pouvez trouver un professionnel depuis cet annuaire :

Outil de recherche
Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié

Ce professionnel doit :

  • attester sur l'honneur de son impartialité et de son indépendance à l'égard du syndic et à l'égard des fournisseurs d'énergie et des entreprises intervenant sur l'immeuble
  • justifier avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Le DTG doit comporter les informations suivantes :

  • Analyse de l'état apparent des <a href="https://mairie-gourbit.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R44506">parties communes</a> et des équipements communs de l'immeuble
  • État technique de l'immeuble au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction
  • Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble
  • Diagnostic de performance énergétique de l'immeuble
  • Évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaire à la conservation de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d'économies d'énergie. Cette évaluation doit notamment préciser les travaux qui doivent être menés dans les 10 prochaines années.

Le contenu du DTG doit être présenté à la 1<Exposant>re</Exposant> assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision.

  À savoir

les conclusions du DTG doivent être transmises au <a href="https://mairie-gourbit.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F2604">futur acquéreur d'un lot de copropriété</a>.

Le maire ou le préfet ou le président d'établissement public de coopération intercommunale peut à tout moment demander au syndic de lui produire le DTG pour vérifier l'état de bon usage et de sécurité des parties communes présentant des désordres potentiels.

À défaut de production du DTG dans un délai d'un mois après notification de la demande, le maire ou le préfet ou le président d'établissement public de coopération intercommunale <span class="miseenevidence">peut faire réaliser d'office le DTG à la place et aux frais du syndicat des copropriétaires</span>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus