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Fiche pratique

Régime de retraite des travailleurs indépendants

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le régime de retraite du travailleur indépendant dépend de son statut. Les cotisations et les prestations de retraite des micro-entrepreneurs font l'objet de règles particulières.

Code de la sécurité sociale : article L161-17-3

Durée d'assurance pour le taux plein
Code de la sécurité sociale : article L351-8

Bénéficiaires du taux plein sans avoir atteint l'âge requis
Code de la sécurité sociale : articles D643-1 à D643-16

Ouverture des droits à l'assurance vieillesse pour les professions libérales
Code rural : article L732-18

Assurance vieillesse de l'exploitant agricole
Code rural : articles R732-39 à D732-41

Condition d'âge pour l'ouverture des droits à l'assurance vieillesse des exploitants agricoles
Code rural : articles R732-61 à R732-65

Pension de retraite forfaitaire
Code rural : articles R732-66 à D732-75

Pension de retraite proportionnelle
Décret n°2021-686 du 28 mai 2021 sur l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants
Décret n°2021-769 du 16 juin 2021 portant revalorisation du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles
Décret n° 1438 du 16 novembre 2022 sur le montant de l'assiette minimale de la cotisation annuelle d'assurance vieillesse de base des indépendants

Mon compte retraite

Téléservice
Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles

Téléservice
Simulateur de cotisations sociales et des droits retraite (SSI)

Téléservice
Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA)

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